Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service OpenTone édité par OTOMAE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 3 rue Eugène Renaux, 63800 Cournon-d'Auvergne, immatriculée au RCS sous le numéro Clermont-Ferrand 883 662 355. Le service consiste à recevoir, sur un numéro de téléphone attribué au client, les appels émis par une platine d'interphone, à y répondre automatiquement et à émettre la tonalité d'ouverture correspondante.

2. Formules et tarifs

Deux formules sont proposées, par logement et par mois :

• Essentiel — 2,00 € HT (2,40 € TTC) : ouverture à chaque appel reçu.
• Sécurisé — 4,00 € HT (4,80 € TTC) : ouverture inactive par défaut, armée par un appel du client.

Les prix sont exprimés hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA français en vigueur de 20 %. Aucun frais de mise en service n'est facturé. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au client au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans frais.

3. Souscription et mise en service

La souscription suppose une vérification préalable de compatibilité de l'installation, puis un appel de test émis depuis la platine du client.

Aucune facturation n'intervient avant la réussite de cet appel de test. Si l'ouverture ne peut être obtenue et qu'aucun réglage ne permet d'y remédier, la souscription est annulée sans frais pour le client.

L'enregistrement du numéro OpenTone dans la configuration de l'interphone relève du gestionnaire de cette installation. Le délai de mise en service annoncé — 48 heures ouvrées — court à compter de cet enregistrement.

4. Obligations du client

• Disposer du droit de faire modifier le numéro appelé pour son logement.
• Informer OTOMAE de toute modification de son installation d'interphonie.
• Ne pas communiquer son numéro OpenTone à des tiers non autorisés.
• Respecter la réglementation applicable à l'accès de l'immeuble, et notamment le règlement de copropriété.

Le client reste seul responsable de l'usage fait de l'ouverture ainsi automatisée, et de l'information des occupants de l'immeuble lorsque celle-ci est requise.

5. Durée, résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois. La résiliation peut être demandée à tout moment depuis l'espace client ou par e-mail ; elle prend effet à la fin du mois civil en cours. Aucun remboursement au prorata n'est pratiqué sur le mois entamé.

Le changement de formule est possible dans les deux sens, sans frais, et prend effet le premier jour du mois suivant.

6. Disponibilité du service

OTOMAE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Celui-ci dépend toutefois de réseaux téléphoniques exploités par des tiers : aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être donnée.

Les interruptions planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à OTOMAE, le client peut demander un avoir au prorata de la durée concernée.

7. Responsabilité

OpenTone commande l'ouverture d'une porte d'accès commune. Il ne constitue pas un dispositif de sécurité et ne saurait être assimilé à un système de contrôle d'accès certifié.

La responsabilité d'OTOMAE est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation et les pertes de réservation.

8. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord à contact@oto-bnb.io. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter : nom et coordonnées du médiateur.